La présente charte (ci-après la Charte) a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l'Utilisateur) du site web et mobile effinews.efficycle.fr (ci-après le Site) des moyens mis en œuvre pour :
• Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ces traitements sont effectués conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’à compter de son entrée en application au Règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la Réglementation Informatique et Libertés).
• Collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs sur le Site.Ce Site est édité par l’entreprise EFFICYCLE (ci-après l’Éditeur), dont le numéro SIRET est 790 112 122 00037, et dont le siège social est situé au 230 impasse du Clos 31540 Saint-Félix-Lauragais (France).
La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur, afin de notamment se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site et s’applique concomitamment aux Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment aux règlements de jeux organisés par l’Éditeur du Site.
L’Éditeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après. Toutefois, des prestataires ou clients de l’Éditeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisés ci-après.
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour l'Éditeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les Services) à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des données directement auprès de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur est informé sous le formulaire de collecte :
• Des objectifs du recueil de ces données.
• Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et, le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.
• Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.Les données collectées indirectement sur le Site, le sont par le biais des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, reportez-vous à la section II.
Le type de données collectées par l'Éditeur dépend des Services auxquels l'Utilisateur fait appel. De manière générale, les données collectées sont des données personnelles à l'Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services du Site.
• Données du compte de l'Utilisateur : désignent les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription.
• Données sur les transactions : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il s’abonne au service EFFINEWS telles que les données relatives à son moyen de paiement (données bancaires). Ces données peuvent être collectées ou directement transmises aux prestataires qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l'Utilisateur.
• Données de contact : il s’agit des données que l’Utilisateur renseigne directement dans les formulaires de contact, pour contacter l’Éditeur.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Il s'agit des données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
• Les données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Éditeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, son nom et son prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur autorise l'Éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisées le site de réseau social à fournir à l'Éditeur.Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
• La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation, notamment la possibilité pour l’Utilisateur de s’abonner au service EFFINEWS ainsi que l’exécution et la gestion de cet abonnement par l’Éditeur.
• La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services.
• L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services lorsque le consentement est nécessaire.
• L’envoi d’offres de partenaires, à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet.
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services.
• En validant le bandeau d’information à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte : le dépôt de Cookies tiers destinés à proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales, améliorer la pertinence des contenus affichés sur les Services, proposer des offres adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation, notamment par croisement avec ses données personnelles et d’effectuer des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de l’Éditeur.Des données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (par exemple pour l’organisation de jeux-concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.
La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
• Données transférées aux autorités et/ou aux organismes publics : conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
• Données transférées à des tiers : le personnel de l'Éditeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Éditeur (prestataires techniques) auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.Les données pourront être transférées à des destinataires tiers (partenaires commerciaux), si l’Utilisateur l’accepte expressément suivant les modalités de consentement proposées lors de la collecte (par exemple en cochant une case). Dans un tel cas, le destinataire tiers (partenaire commercial) est responsable du traitement des données qui lui sont transférées.
Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité des données le concernant.
L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des motifs légitimes ou sans motif lorsque le but du traitement a une finalité de prospection.
Lorsque le traitement de ses données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie postale à l’adresse ci-après : EFFICYCLE - 230 impasse du Clos 31540 Saint-Félix-Lauragais (France), ou par voie électronique à l’adresse e-mail abonnement@efficycle.fr
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification, à savoir une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : bloctel.gouv.fr
Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, telles qu'énoncées aux présentes, et ce, conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
À cet égard, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Éditeur.
Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L'Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des données de l'Utilisateur. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
L’Utilisateur est informé lorsque ces tiers sont responsables du traitement des données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité des tiers partenaires ou clients, etc.)
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Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des données qu’il collecte par son biais.
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