Les présentes Conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise EFFICYCLE, éditeur des revues de presse EFFINEWS et du site Internet https://www.efficycle.fr/, dont le numéro SIRET est 790 112 122 00037, et dont le siège social est situé au 230 impasse du Clos 31540 Saint-Félix-Lauragais (France), ci-après dénommée « EFFICYCLE » et, d’autre part, les personnes souhaitant s’abonner via le site Internet https://effinews.efficycle.fr/, ci-après dénommées le « CLIENT ». Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre EFFICYCLE et le CLIENT, de la commande, en passant par le paiement et la livraison.
EFFICYCLE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par le CLIENT sur le site d’EFFICYCLE sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la passation de sa commande.
EFFICYCLE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-après : EFFICYCLE - 230 impasse du Clos 31540 Saint-Félix-Lauragais (France), ou à l’adresse e-mail suivante : abonnement@efficycle.fr
Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, détaillées avant la validation de la commande par le CLIENT et reprécisées dans la facture à l’attention du CLIENT.
EFFICYCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.
Le CLIENT peut passer sa commande sur https://effinews.efficycle.fr/ 24h/24 et 7j/7.
Tout CLIENT de l’entreprise EFFICYCLE déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’Article 488 du Code Civil.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme du CLIENT. Une fois sa commande validée, le CLIENT déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées au CLIENT par courrier électronique. Les données enregistrées par EFFICYCLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EFFICYCLE et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le fait pour le CLIENT de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le CLIENT reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
EFFICYCLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site https://effinews.efficycle.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre EFFICYCLE et ses CLIENTS.
Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express). Le CLIENT garantit à l’entreprise EFFICYCLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande.
EFFICYCLE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.
EFFICYCLE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. EFFICYCLE se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’Article 1 348 du code civil.
Les offres sur les abonnements sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
EFFICYCLE propose des abonnements à durée déterminée (35 numéros). Le CLIENT s’engage pour une durée ferme après enregistrement de son règlement. EFFICYCLE pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement résilié de plein droit en cas de non-paiement par le CLIENT des sommes dues.
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le CLIENT, selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation, peut exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités si celui-ci contracte un abonnement sur https://effinews.efficycle.fr/
L’abonné dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du premier numéro conformément aux dispositions de l’Article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
La demande d’interruption d’un abonnement peut s’effectuer en contactant le service abonnement d’EFFICYCLE par le formulaire de contact, par courrier électronique (abonnement@efficycle.fr), qui indiquera au CLIENT les modalités à suivre.
Le CLIENT devra préciser le nom de l’abonné, le prénom, l’adresse électronique ainsi que le numéro d’abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas de demande de remboursement, EFFICYCLE fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables.
Les abonnements proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’EFFICYCLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’abonnement est délivré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’utilisation des abonnements qu’il envisage de commander. Les caractéristiques des abonnements vendus sur https://effinews.efficycle.fr/ sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. La responsabilité d’EFFICYCLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes renvoient vers d’autres sites que le site https://effinews.efficycle.fr/ EFFICYCLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
EFFICYCLE s’engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service CLIENTS. Le service CLIENTS répond aux mails (sur abonnement@efficycle.fr) ou aux courriers en français à l’adresse ci-dessous : EFFICYCLE, 230 impasse du Clos 31540 Saint-Félix-Lauragais (France).
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse (France).
Tous les éléments d’EFFICYCLE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise EFFICYCLE ou de ses fournisseurs.